Engagement de protection des données personnelles
L’objectif de cet Engagement de protection des données personnelles (ci-après dénommé « l’Engagement ») est d’informer nos clients (ci-après dénommés les « Clients ») de la manière dont nous collectons, stockons et traitons leurs données personnelles.
Monaco Asset Management S.A.M. reconnaît l’importance de préserver la confidentialité des données des clients et de protéger leurs droits à la vie privée. Concernant ses activités et les données qu’elle recueille, Monaco Asset Management S.A.M. entend appliquer les principes et normes les plus restrictifs en matière de protection des données personnelles. Par conséquent, toutes les données et informations personnelles (ci-après dénommées « Données ») fournies dans le cadre de nos services seront traitées de manière légale, loyale, transparente et confidentielle.
Consentement
En contractant les services proposés par Monaco Asset Management S.A.M. (ci-après dénommés les « Services »), et conformément aux dispositions légales en vigueur, les Clients reconnaissent que conclure un contrat avec Monaco Asset Management signifie qu’ils acceptent la collecte et le traitement des Données et acceptent le présent Engagement.
Données collectées
Type de Données
Dans le cadre des Services, Monaco Asset Management collecte les Données suivantes (liste non exhaustive) auprès de ses contreparties (clients, administrateurs fonds de Private Equity, avocats, banques, autres intermédiaires financiers) :
- Données d’identification : données personnelles d’identification (nom, prénom, titre, numéro d’identification fiscal) et informations relatives aux entités d’investissement.
- Données d’identification délivrées par les autorités publiques et autres registres : cartes d’identité, passeports, certificat de constitution, statuts, registres d’actions.
- Données de localisation : adresses personnelles et professionnelles.
- Données de communication et d’identification électronique (personnelles et professionnelles) : numéro de téléphone, adresse e-mail.
- Données financières : numéro d’identification et numéros de compte bancaire, ressources financières, actifs, transactions financières.
Informations collectées directement auprès des Clients
Monaco Asset Management collecte et enregistre toutes les informations fournies dans le cadre des Services ou par tout autre moyen dans son système de Gestion de la Relation Clients. Le Client peut choisir de ne pas fournir certaines Données à Monaco Asset Management, mais cette décision peut priver le Client de certains Services ou fonctionnalités proposés en relation avec les Services.
Informations collectées auprès de tiers – sous-traitants
Dans le cadre de ses Services, Monaco Asset Management peut également collecter des données auprès de tiers (administrateurs de fonds de Private Equity, avocats, banques, autres intermédiaires financiers, liste des sanctions internationales, informations accessibles au public – e.g. Bloomberg, World-Check. Les Données collectées auprès de tiers sont traitées de la même manière que les Données collectées directement auprès des Clients.
Monaco Asset Management peut être amené à travailler avec des sous-traitants, conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, Monaco Asset Management conclura un accord de traitement des données avec les tiers concernés afin de garantir le respect du présent Engagement.
Fondements juridiques et objectifs de la collecte et du traitement des données
Monaco Asset Management traite vos données personnelles conformément aux bases légales et aux finalités énoncées dans la présente politique de confidentialité. Plusieurs objectifs peuvent former la base d’un même traitement.
Exécution des obligations contractuelles (y compris pré-contractuelles) :
- L’ouverture et le maintien de la relation contractuelle avec le Client (ci-après dénommée « Relation d’affaires »), y compris toutes les formalités relatives à l’identification du Client et de toute personne ou entité sur laquelle le Client ou un tiers fournit des informations et / ou dont Monaco Asset Management a connaissance de toute autre manière dans le cadre de la Relation d’Affaires (ci-après dénommée « Personne liée ») ;
- Tout autre service connexe fourni par les prestataires de services et sous-traitants de Monaco Asset Management dans le cadre d’une relation d’affaires ;
- La gestion, l’administration, le placement et la distribution de produits financiers, y compris tous les services liés à ces activités.
Respect des obligations légales auxquelles Monaco Asset Management est soumis :
- Se conformer à la réglementation financière et à la législation applicables à Monaco Asset Management en tant que société de gestion d’actifs soumise au contrôle des régulateurs ;
- Coopérer avec les administrations et autorités publiques compétentes ;
- Prévenir la fraude, y compris la fraude fiscale, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la corruption et la fourniture de services aux personnes et entités soumises à des sanctions économiques ou commerciales.
Au regard des obligations légales et réglementaires, nous vous informons que le refus de fournir les informations et documents qui pourraient vous être demandés sur cette base peut nous empêcher de poursuivre une relation d’affaires avec vous.
Poursuite des intérêts légitimes de Monaco Asset Management, notamment :
- Améliorer la relation d’affaires et l’offre de services et de produits ;
- Améliorer l’organisation commerciale interne et les activités opérationnelles de Monaco Asset Management, notamment en matière de gestion des risques ;
- Enregistrer les appels téléphoniques et les e-mails pour vérifier les instructions reçues, faire appliquer ou défendre les intérêts ou droits de Monaco Asset Management, évaluer, analyser et améliorer la qualité de nos services, former nos employés et gérer les risques ;
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement informatique de la Société et empêcher l’accès non autorisé aux locaux de la société, aux zones sensibles, aux systèmes informatiques (par exemple les ordinateurs), etc. en installant des systèmes de badges ;
- Exercer nos droits en cas de réclamations et de litiges (actions en justice, enquêtes ou procédures similaires) ;
- Signaler aux autorités compétentes les actes criminels potentiels ou les menaces pour la sécurité publique, y compris la transmission de données à caractère personnel pertinentes ;
Consentement du client pour un service spécifique :
Si le traitement de vos données personnelles nécessite que vous donniez votre consentement préalable (par exemple, traitement automatisé pour définir et établir la relation commerciale), nous vous demanderons de nous le fournir pour ce traitement spécifique.
Méthodes de traitement des données
Les données sont traitées par Monaco Asset Management – ou par des tiers sélectionnés sur la base de leur fiabilité et de leur compétence, ainsi que par des responsables du traitement dûment désignés – uniquement aux fins précisées dans le présent Engagement, principalement au moyen d’outils informatiques, mais également sur papier.
Monaco Asset Management conserve les Données aussi longtemps que nécessaire à l’accomplissement des Finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément à la réglementation applicable aux Services.
De même, Monaco Asset Management supprime ou anonymise les données personnelles (ou prend des mesures équivalentes) dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre les Finalités, sous réserve toutefois (i) des exigences légales ou réglementaires applicables à la conservation des données pendant une durée plus longue. , ou (ii) pour vérifier, exercer et / ou défendre des droits réels ou potentiels dans le cadre de procédures judiciaires, d’enquêtes ou de procédures similaires, y compris les délais légaux que Monaco Asset Management pourrait imposer pour préserver les informations pertinentes.
Des mesures de sécurité sont appliquées pour prévenir le risque de perte de données, d’utilisation illégale ou inappropriée et d’accès non autorisé.
Profilage
Monaco Asset Management peut évaluer certaines caractéristiques des Clients et Personnes liées sur la base de Données traitées automatiquement afin, notamment, de leur proposer des offres et des conseils personnalisés ou des informations sur ses Services. Monaco Asset Management peut également utiliser des technologies pour identifier le niveau de risque associé à un Client ou à une activité de Relation Commerciale spécifique.
En revanche, Monaco Asset Management n’a pas recours à la prise de décision automatisée en matière d’entrée en relation avec une relation d’affaires, un client ou une personne liée.
Accès aux données et transferts de données
Les Données transmises à Monaco Asset Management seront connues et utilisées par les salariés de Monaco Asset Management dans le seul but de réaliser les Services qui constituent la finalité pour laquelle les Données ont été collectées.
Dans le cadre de l’exécution des Prestations, Monaco Asset Management pourra transmettre les Données à des tiers, notamment aux banques dépositaires ou aux autorités fiscales nationales et internationales, conformément aux obligations de reporting fiscal.
La transmission de données à des tiers à l’étranger est également basée sur (i) une décision d’adéquation basée sur la liste des pays dont les normes juridiques de protection des données sont approuvées par la Commission européenne, (ii) des garanties appropriées ou (iii) une dérogation pour des situations spécifiques (exécution d’un mandat lié aux Services proposés par Monaco Asset Management, notamment).
Monaco Asset Management ne vend ni ne loue les Données à aucun tiers.
Enfin, Monaco Asset Management peut être amené à partager les données personnelles :
- Afin de mettre en place le Service à la disposition des Clients ;
- Lorsque la loi l’autorise ou exige de se conformer à une procédure légale ;
- Afin de protéger et défendre les droits ou la propriété de Monaco Asset Management, y compris la sécurité de ses produits et services ;
- Pour protéger la sécurité personnelle, la propriété ou d’autres droits du public, Monaco Asset Management ou ses clients ou employés ; ou alors
- Dans le cadre de la cession de tout ou partie des activités de Monaco Asset Management.
Lorsque Monaco Asset Management a l’obligation légale de divulguer des Données à des tiers, Monaco Asset Management prendra toutes les mesures commercialement raisonnables pour informer les Clients à l’avance, sauf disposition contraire de la loi. Si Monaco Asset Management s’engage dans un processus de fusion, d’acquisition ou de vente d’actifs, Monaco Asset Management se conformera au présent Engagement.
Confidentialité, sécurité et protection des Données
Monaco Asset Management s’engage à s’assurer qu’il existe des niveaux adéquats de protection des Données, notamment celles relatives au secret bancaire et à la protection des données.
Les données des clients seront transmises et stockées sur les serveurs de Monaco Asset Management, dont l’accès est strictement limité. Monaco Asset Management a pris les précautions techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que ses serveurs sont accessibles exclusivement aux personnes dûment autorisées, ainsi que des précautions particulières concernant la protection de son environnement technique.
Droits des clients
Conformément à la réglementation applicable, les Clients peuvent exercer les droits suivants à l’égard de leurs données dans le cadre du traitement des Données :
- Droit de demander l’accès aux données stockées ;
- Droit de demander la rectification des données stockées ;
- Droit de demander la suppression des Données stockées, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de conservation des données ;
- Droit de demander une limitation du traitement des données stockées, sous réserve des dispositions légales applicables concernant le traitement des données ; et
- Droit de demander une interdiction du traitement des données stockées, sous réserve des dispositions légales applicables concernant le traitement des données.
Même si un Client conteste le traitement de ses Données, Monaco Asset Management est en droit de poursuivre ce traitement s’il est (i) juridiquement obligatoire, (ii) nécessaire à l’exécution du Contrat auquel le Client est partie, (iii) nécessaire à l’exécution d’obligations légales dans le respect de procédures d’intérêt public ou (iv) nécessaires aux intérêts légitimes poursuivis par Monaco Asset Management, y compris la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Le Client a le droit de demander à Monaco Asset Management de protéger ses données. Monaco Asset Management travaille sans relâche pour se protéger et protéger ses utilisateurs contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction des informations détenues.
Plus précisément :
- Monaco Asset Management respecte l présent Engagement en toute circonstance en ce qui concerne toutes les Données que Monaco Asset Management collecte sur le Client concerné ;
- Monaco Asset Management limite l’utilisation et la divulgation des Données et s’assure que toute personne avec qui Monaco Asset Management partage ces informations les traitera avec la confidentialité et la sécurité qu’elle mérite ;
- Monaco Asset Management a mis en place des procédures physiques, techniques et administratives pour protéger les informations collectées.
Communication et remarques
Si vous avez des questions sur la protection des données de Monaco Asset Management, un message détaillé peut être envoyé à :
administration@monacoasset.com
ou par courrier postal à:
Monaco Asset Management S.A.M.
À l’attention du Délégué à la Protection des Données
27 boulevard Princesse Charlotte
98000 Monaco
Principauté de Monaco
Monaco Asset Management en prendra connaissance dans les plus brefs délais.
Vous pouvez exercer l’un de vos droits relatifs aux Données Personnelles en envoyant votre demande à l’adresse susmentionnée. L’activité de Monaco Asset Management est en constante évolution et le présent avis et les conditions d’utilisation peuvent changer. Sauf indication contraire, notre Engagement s’applique à l’utilisation de toutes les informations collectées sur tout client.